EWRC 2019 - Local Intermediate Authorities act for Sustainable Territories

Publish date: Wednesday, 22 January 2020

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Colloque ADF - Métropoles

Publish date: Monday, 22 October 2018

Cet événement fut l’occasion d’un débat d’idées entre des Présidents de Départements et des universitaires, historiens ou spécialistes du droit des collectivités locales, autour du fait métropolitain et de ses conséquences sur l’Institution départementale.

En effet, aujourd’hui, de nombreux élus locaux dénoncent une « désubstantialisation » inspirée et encouragée par l’État, ainsi que d’un dessaisissement progressif mais réel, des trois échelons du pouvoir politique local au profit du phénomène métropolitain qu’ils jugent trop technocratique.

Cette matinée de travail s’est ouverte par la présentation de l’Etude commandée par l’ADF à Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg intitulée « L’institution départementale à l’heure métropolitaine : quelles perspectives ? ».

Cet ouvrage vise à mesurer les effets du processus de métropolisation sur l’Institution départementale, sur son positionnement par rapport aux autres collectivités locales mais aussi son projet.

Le caractère soudain et brutal du phénomène métropolitain est marqué par un affaiblissement des départements et une perte de compétences de ces derniers.

La France connaît actuellement une « course à la réforme » avec une mise en concurrence des différentes collectivités territoriales. Tous ses échelons connaissent des changements qui leur font perdre leur substance politique.

Les Métropoles ont été mises en place pour des objectifs économiques pour lesquels les Départements ont été jugés inadaptés. Cependant, on constate que la structure « solidariste » des Départements demeure primordiale, ces derniers assurant une réelle solidarité entre les territoires et les citoyens mais aussi renforçant le lien entre le rural et l’urbain. Le Département reste donc l’échelon de référencement social des identités.

Le processus de métropolisation forcée consiste donc, selon cette ouvrage, à remplacer l’Institution départementale sans apporter d’améliorations fondamentales à la décentralisation et aux services publics rendus aux usagers.

Conférence politique CEPLI « La Politique de Cohésion en tant qu’instrument pour atteindre un développement territorial durable »

Publish date: Tuesday, 6 February 2018

Le niveau local intermédiaire bénéficie, en effet, de la position idéale pour gérer et distribuer les fonds européens. Ils ont un rôle à jouer pour démontrer la plus-value de l’UE pour les citoyens mais aussi dans la compréhension des institutions européennes.

Ce niveau sert également de relais idéal pour les municipalités et les entreprises locales dans la gestion de ces fonds. Il est donc important de tenir compte de la dimension et des spécificités des pouvoirs locaux intermédiaires dans les critères de répartition des budgets européens.

Monsieur Karl-Heinz Lambertz, Président du Comité des Régions, a insisté sur le fait que cette politique fait partie intégrante de l’ADN de l’Europe.

Il est donc important de mettre en œuvre une politique de cohésion efficace et forte, une « succes story » car c’est une des rares politiques européennes qui est véritablement partagée par l’ensemble des citoyens européens.

Cette politique permet, en effet, de répondre aux nouveaux défis auxquels l’Europe est confrontée par l’impact que cela représente sur les infrastructures, le développement économique et social.

Les bonnes pratiques présentées par nos membres ont démontré que les Pouvoirs locaux intermédiaires disposent d’une réelle expertise dans la mobilisation des Fonds européens structurels et d’investissements.

CEPLI Declaration on Territorial Cohesion - Turning territorial diversity into strength

We furthermore encourage the Commission to pursue its intention of promoting all regions in the Union area by the means of EU cohesion policy – also beyond the year 2013.

This promotion must, however, not be understood in the sense of “strengthening the strong ones” and thus supporting one-sidedly only the growth cores.

It remains of vital importance to promote and secure equal standards of living and comparable conditions for work, supply of (public) services and economic development as well as access to public administration.

The access to economic working and development potentials and thus high quality public services are an essential condition for EU citizens not only in view of regional development, but are a basic precondition for their economic sustainability and social stability.

In addition, this is the best way to demonstrate the specific added value of EU policies to the citizens. As a matter of principle, the concept of territorial cohesion should not be understood as a mere remedy for other sectoral policies of the EU.

Defining a central EU policy goal, it stresses horizontal validity regarding sectoral policies, but should, nevertheless, not be misinterpreted as also being able to justify financial influence on the respective policy.

CEPLI Contribution to the White Paper of the Committee of the Regions on Multilevel Governance dated 17th of June 2009 (CdR 89/2009)

The European Confederation of Local Intermediate Authorities (Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires - CEPLI) is the first European confederation of national associations of local intermediate authorities and associated networks. CEPLI intends being a model of cooperation and exchange, to the benefit of its members and Europe. It aims to become a recognised partner of European institutions as well as of other European and national associations.

CEPLI comprises the Assembly of French Départements (ADF), the German County Association (DLT), Union of Italian Provinces (UPI), Association of Walloon Provinces (APW), Association of Flemish Provinces (VVP), National Association of Bulgarian Municipalities (ANMRB), Spanish Federation of Municipalities and Provinces (FEMP), Union of Prefectoral Authorities of Greece (ENAE), National Association of County Governments of Hungary (MOOSZ), National Union of Judet Councils of Romania (UNCJR), Union of Powiats of Poland (UPP), as well as associated members, namely the Arc Latin and Partenalia networks.

CEPLI seeks to introduce explicitly the intermediate level in the White Paper on Multilevel Governance, considering that Local Intermediate authorities (LIAs), although invested with different competences throughout Europe, are playing a key role in providing everyday answers to the needs of the population and their territories, for them to be able to face the effects of the crisis. The knowledge they have because of their proximity and their critical mass makes them to be able to act in the most appropriate and quickest way.